Condition Générales de vente

Le ou les Passager(s) sont tenus de se conformer aux règles de prise en charge indiquées par Oxyn Paris et/ou le Chauffeur affecté à l’exécution du Service. La responsabilité d’Oxyn Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect par le ou les passagers de la procédure de prise en charge ayant pour effet d’empêcher la réalisation du Service. Le code de la route impose aux Passagers d’attacher leur ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le non-respect de cette règle dégage la responsabilité d’Oxyn Paris en cas d’accident. Oxyn Paris maintient une stricte politique non-fumeur dans l’ensemble de ses véhicules. Le non-respect de cette disposition entraînera la facturation de frais de nettoyage et de remise en état d’un montant forfaitaire égal à 250 € TTC. Sauf autorisation expresse et écrite d’Oxyn Paris, la consommation d’alcool n’est pas autorisée dans les véhicules. Le Conducteur et/ou Oxyn Paris ont le droit de refuser de transporter tout Passager qui est pensé être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le chauffeur, la voiture ou tout autre passager. Oxyn Paris peut choisir de sous-traiter, transférer ou céder tout ou une partie du Service à un tiers de son choix, sans en aviser au préalable le Client. Les photographies et les images disponibles sur le site internet d’Oxyn Paris, ses brochures et toute documentation de présentation ne sont pas contractuelles. Oxyn Paris ne sera pas responsable si la voiture et/ou le chauffeur ne correspondent pas aux photographies ou images. Oxyn Paris déclare que les véhicules affectés à la réalisation des Services sont équipés d’un système de géolocalisation. En acceptant les Services d’Oxyn Paris, le Client consent à l’utilisation de ce système de géolocalisation.

Le poids total des bagages est limité à ce qui est compatible avec le véhicule utilisé, dans la limite de l’espace disponible. Le chauffeur et/ou Oxyn Paris se réserve le droit de refuser tout bagage ou objet excédant cette capacité. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, Oxyn Paris n’acceptera pas de charger des bagages volumineux dans l’habitacle. Oxyn Paris décline toute responsabilité en cas de perte de bagages pendant ou après le service. Les effets personnels du Passager demeurent sous sa responsabilité exclusive, et Oxyn Paris ne pourra être tenue responsable de leur perte ou détérioration.

Le nombre maximum de passagers dans le véhicule (y compris le Chauffeur) ne doit pas excéder le nombre indiqué dans les spécifications techniques du véhicule utilisé. Le Chauffeur et/ou Oxyn Paris se réserve le droit de refuser tout passager supplémentaire dépassant cette limite.

Oxyn Paris accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (Visa, American Express, Diners Club, MasterCard) et virements (les frais étant à la charge de l’émetteur). Lors de la réservation du service, le Client devra fournir les documents suivants :

• Les numéros d’une carte de crédit valide (y compris le cryptogramme)
• La copie de sa carte d’identité, passeport ou tout document équivalent

Avant la réalisation du service, Oxyn Paris vérifiera auprès de la banque du Client que son compte est suffisamment provisionné pour couvrir le montant du service. Une somme symbolique de 10 € pourra être prélevée pour valider la carte bancaire fournie en garantie ; ce montant sera ensuite déduit de la facture finale. Oxyn Paris peut également demander une pré-autorisation de prélèvement correspondant au montant estimé des services auprès de la banque du Client. Si la carte bancaire fournie en garantie est invalide ou si le compte associé n’est pas suffisamment provisionné, la réservation ne pourra pas être confirmée et le service réservé ne sera pas exécuté. Un paiement effectué par carte American Express entraînera des frais supplémentaires de 3,0 % (trois pourcents) du montant total de la facture.

Le service sera facturé à partir de la date mentionnée dans la réservation. Oxyn Paris adressera par email au Client une facture finale, incluant les éventuels frais supplémentaires ou modifications applicables. Le paiement du service est exigé comptant à son achèvement. Le Client est informé que le débit peut être effectué immédiatement après la réalisation du service. Pour les services effectués sur plusieurs jours consécutifs, Oxyn Paris pourra prélever quotidiennement le montant estimé du service fourni la veille, avec une régularisation du montant final en fonction des services réellement facturés. Si la personne transportée bénéficie du statut de « client en compte », le service sera facturé et payable à réception, avec une échéance fixée au 15 du mois suivant l’exécution du service, sauf disposition contraire expressément convenue.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture, l’application de pénalités d’un montant équivalent à au moins trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’ajout d’une indemnité forfaitaire de 40 € HT par facture impayée au titre des frais administratifs de recouvrement (« les Pénalités »), conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce. L’impossibilité pour Oxyn Paris de débiter le compte du Client, quelle qu’en soit la raison, est considérée comme un retard de paiement et entraîne l’application automatique et sans préavis des Pénalités mentionnées ci-dessus.

En cas de contestation concernant le montant de la facture ou les modalités de réalisation du service, le Client peut adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : Oxyn Paris, 66 Avenue des Champs-Élysées, Paris 75008. Toute réclamation ne sera recevable que si elle est formulée par écrit et dans un délai de huit (8) jours suivant l’exécution du service concerné. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Les finalités du traitement de ces données par Oxyn Paris sont :

• la préparation et l’exécution du contrat, notamment :
  • la gestion de la réservation des Services et de leur confirmation;
  • le suivi et la facturation des Services;
  • les appels d’urgence en cas d’incident ou d’accident ;
  • la gestion des réclamations ;
  • la lutte contre la fraude.
• La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Oxyn Paris en matière de promotion et de prospection, notamment :
  • suivi de la relation Client (maintien de la satisfaction du Client, fidélisation de la clientèle) ;
  • élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;
  • transmission d’informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues à ceux objet des présentes.

Oxyn Paris ne pourra utiliser les Données personnelles communiquées par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par Oxyn Paris, responsable du traitement.

Oxyn Paris enregistre et conserve les données personnelles en relation avec le Service pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Réservation. A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées par Oxyn Paris, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (notamment délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil ; délai de 10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce). Oxyn Paris dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

• la préparation et l’exécution du contrat, notamment :
  • la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;
  • la limitation du traitement de ses données ;
  • la portabilité de ses données ;
  • la gestion des réclamations ;
  • l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier à :

Oxyn Paris 66 Avenue des Champs Élysées Paris 75008 Le Client devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.